- congément
- mотказ от продления договора
Dictionnaire de droit français-russe.
congément
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congément — (kon jé man) s. m. Terme de coutume. Renvoi du preneur à bail congéable par le bailleur. ÉTYMOLOGIE Congé … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Bail à convenant — Domaine congéable Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Le bailleur qualifié de foncier possède les terres ainsi que… … Wikipédia en Français
Domaine Congéable — Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Le bailleur qualifié de foncier possède les terres ainsi que les arbres des… … Wikipédia en Français
Domaine congeable — Domaine congéable Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Le bailleur qualifié de foncier possède les terres ainsi que… … Wikipédia en Français
Domaine congéable — Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Sommaire 1 Définition 2 Historique 3 Toponymie … Wikipédia en Français
CONGÉABLE (DOMAINE) — CONGÉABLE DOMAINE Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne: un propriétaire (ou «foncier») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d’une terre à un preneur (ou… … Encyclopédie Universelle
Caudan — 47° 48′ 41″ N 3° 20′ 21″ W / 47.8114, 3.3392 … Wikipédia en Français
baillée — ⇒BAILLÉE, subst. fém. A. ANC. COUTUME 1. Baillée aux roses, des roses. Redevance due par les pairs de France et qui consistait entre autres, à faire joncher de fleurs toutes les salles des parlements, et à offrir un bouquet de fleurs à chaque… … Encyclopédie Universelle
bâillée — ⇒BAILLÉE, subst. fém. A. ANC. COUTUME 1. Baillée aux roses, des roses. Redevance due par les pairs de France et qui consistait entre autres, à faire joncher de fleurs toutes les salles des parlements, et à offrir un bouquet de fleurs à chaque… … Encyclopédie Universelle
